NOS CONDITIONS

 

Toute commande réalisée par un client sur le site www.aurubanpimpant.com implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Le site marchand www.aurubanpimpant.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par Mme Claire Le Gualès (ci-après dénommée le "Vendeur"), artisane commerçante, dont le siège social est sis à La Lucinière, 4, Le Petit Lucinière 44440 Joué sur Erdre (France).

Au ruban pimpant est une société en auto-entreprise représentée par Mme Claire Le Gualès avec le n°de SIRET 53054639900029 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Contact: aurubanpimpant@gmail.com

Le Site permet au Vendeur de proposer à la vente des bijoux et accessoires fabriqués par le Vendeur sous la marque "Au ruban pimpant" ou  des articles sélectionnés par ce dernier auprès de fournisseurs extérieurs à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et le Vendeur seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX

Article 2.1 - Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Les photographies, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d'informer le Client concernant le produit.

Néanmoins les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment concernant les couleurs. Les Produits étant réalisés à la main, des variantes peuvent survenir dans les Produits. Les bijoux sont pour certains collés et non soudés, nécessitant un grand soin de la part du Client.

Afin de recevoir de plus amples renseignements, le Client peut envoyer un e-mail à aurubapimpant@gmail.com

 

Article 2.2 - Prix

Les pris appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en Euros (€), il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (Art.293 B du CGI).

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

Article 3.1 - Panier d'Achat

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". A tout moment le Client peut:

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône du panier;

- poursuivre sa sélection de Produits en retournant sur le Site;

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Paiement" du panier.

 

Article 3.2 - Adresse de facturation et de livraison

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour procéder à l’achat du/des Produits. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse de livraison et une adresse électronique valides.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

Articles 3.3 - Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur "Payer" pour confirmer sa commande.

La validation du bon de commande récapitulatif et l'accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique.  Ce contrat vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

- litige(s) existant(s) avec l'Acheteur,

- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur,

- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Article 3.4 - Confirmation du paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Acheteur par le Vendeur.

Modes de paiement:

- Carte de crédit (Paiement par carte bancaire sécurisé)

- virement bancaire

- chèque

 

Article 3.5 - Accusé réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'Acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L'indisponibilité d'un Produit sera signalée à l'Acheteur par e-mail ou téléphone s'il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

Nos produits sont disponibles en stock mais aussi souvent à la commande. En ce cas, nous vous faisons parvenir votre colis dans un délai estimé à 7 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés, en fonction des fournitures disponibles et de la réception de celles-ci. Vous êtes prévenu par e-mail le jour de l'envoi de votre colis.

 

Article 4.1 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

Si votre commande atteint 80.00 euros ou plus, la livraison par voie postale en France métropolitaine vous est offerte.

Pour tout autre cas, les frais de livraison sont les suivants:

- Union Européenne: 5.40 euros (avec suivi);

- Autres destinations: merci de nous consulter pour connaitre les tarifs de livraison hors UE.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.

 

Article 4.2 - Délais de livraison

La livraison des articles achetés sur le Site est effectuée par la Poste.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) entre 9 heures et 18 heures dans les 24 heures suivant la réception du paiement de la commande (hors articles disponibles uniquement sur commande pour lesquels un délai de livraison spécifique sera annoncé au Client au moment de la validation de la commande).

L'acheminement de votre colis est ensuite habituellement réalisé dans les 3 jours pour une adresse en France et entre 3 à 10 jours pour le reste de l'Europe.

ATTENTION: Les commandes effectuées pendant le week-end ou un jour férié ne seront expédiées que le jour ouvré suivant. Pour toute commande hors Europe, et pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus: aurubanpimpant@gmail.com

Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés uniquement à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande de la part du Client.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée par courrier électronique à l'adresse suivante: aurubanpimpant@gmail.com

Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

 

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée dans les 7 jours suivant la réception des Produits auprès du Vendeur.

- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante: Au ruban pimpant "Le Petit Lucinière" 44440 Joué sur Erdre (France);

- par courrier électronique à aurubanpimpant@gmail.com;

- toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Voici la procédure à respecter dans ce cas:

- dès que vous constatez la défectuosité ou la non-conformité d'un Produit, nous vous demandons de nous envoyer un e-mail à aurubanpimpant@gmail.com dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant 7 jours. Pour un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à bien indiquer dans votre mail votre nom, votre prénom, votre numéro de client ainsi que votre numéro de commande. Dans votre e-mail, expliquer le plus clairement possible le motif de votre demande de retour. N'hésitez pas à annexer des photos si vous le jugez nécessaire.

- dès réception de votre e-mail, nous traiterons votre demande.

Si la non-conformité du Produit est constatée par le Vendeur, ce dernier proposera à l'Acheteur de retourner l'article dans les 14 jours à l'adresse suivante: Au ruban pimpant "Le Petit Lucinière" 44440 Joué sur Erdre (France) en vue d'un remplacement ou d'un éventuel remboursement.

- les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c'est à dire dans leur emballage d'origine. Les articles reçus incomplets, endommagés, portés ne seront pas acceptés en retour.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner à ses frais et sans motif le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), après ouverture dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: Au ruban pimpant "Le Petit Lucinière" 44440 Joué sur Erdre (France) avec toutes les coordonnées de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à le charge de l'Acheteur.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port aller et retour. Le Client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des articles (frais de livraison aller déduits), soit un échange (frais de réexpédition à la charge du client). Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c'est à dire dans leur emballage d'origine et non portés. Les articles reçus incomplets, endommagés, portés ne seront pas acceptés en retour.

Conformément à la loi, les produits ayant fait l'objet de personnalisation ou transformation sont exclus de la possibilité de rétractation.

 

 

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET DONNÉES NOMINATIVES

Article 7.1 - Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par le Vendeur à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Au ruban pimpant s'engage à ne pas les divulguer.

 

Article 7.2 - Cookies

Le Site peut recourir à l'usage de cookie. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le Site.

 

Article 7.3 -Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises Web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir au Vendeur un certain nombre d'indicateurs. Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.